Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Académie De GH
Plateforme : academiedegh1.com
Spécialisée en : Développement personnel – Entrepreneuriat – Art oratoire – Création de sites internet – Design graphique – Marketing digital – Prestations administratives béninoises.

En savoir plus sur notre entreprise dans les mentions légales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Académie De GH (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’un service ou produit proposé sur academiedegh1.com.

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

L’Académie De GH offre :

  • Coaching en développement personnel, entrepreneuriat et art oratoire ;

  • Création de sites internet (WordPress, Shopify, WooCommerce) ;

  • Design graphique (logos, affiches, branding, supports publicitaires) ;

  • Marketing digital et gestion des réseaux sociaux ;

  • Prestations administratives béninoises (CIP, acte de naissance sécurisé, passeport biométrique, IFU, RCCM, création d’entreprise, etc.) ;

  • Services de rédaction, contenu numérique et accompagnements personnalisés.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou retirer tout service à tout moment.

3. Commandes

La commande est confirmée lorsque :

  1. Le Client a rempli un formulaire ou passé commande via la plateforme ;

  2. Le paiement est validé ;

  3. Le Prestataire accuse réception et confirme la prise en charge.

Le Prestataire peut refuser une commande en cas de demande non conforme ou de comportement jugé inapproprié.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs CFA (FCFA).

Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis mais les prix appliqués restent ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigé immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :

  • Mobile Money (MTN MoMo, Moov Money) ;

  • Carte bancaire ;

  • Transfert ou virement bancaire.

  • Cryptomonnaies

Aucun service ne démarre avant la confirmation effective du paiement.

6. Livraison des services

6.1 Formations et contenus digitaux

Accès immédiat ou délai communiqué sur la page du produit.

6.2 Création de site internet, design graphique et marketing

Un délai estimatif est fourni au Client. Ce délai peut varier selon :

  • La rapidité de fourniture des éléments par le Client ;

  • La complexité du projet ;

  • Les modifications demandées.

6.3 Prestations administratives

Le Client doit impérativement transmettre les pièces à fournir par WhatsApp ou email après paiement.
La livraison se fait également par WhatsApp ou email dans les délais annoncés.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes ;

  • Respecter les délais de transmission de documents ;

  • Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou illégales ;

  • Vérifier les informations communiquées avant envoi au Prestataire.

Tout retard provoqué par un manque d’informations du Client allonge le délai de livraison.

8. Obligations du Prestataire

L’Académie De GH s’engage à :

  • Fournir un service professionnel conforme à la description ;

  • Respecter les délais annoncés (hors cas de force majeure) ;

  • Informer le Client en cas de difficultés ou modifications ;

  • Garantir la confidentialité des données du Client.

9. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les contenus, créations graphiques, sites, vidéos ou formations réalisés sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les droits d’utilisation accordés au Client sont non exclusifs et non transférables.

Toute reproduction, revente ou redistribution sans autorisation est formellement interdite.

10. Rétractation et remboursements

10.1 Produits numériques et formations

Aucun remboursement n’est accordé après l’accès au contenu digital, conformément à la législation applicable aux biens numériques.

10.2 Services personnalisés (sites, design, marketing, documents administratifs)

Les services étant personnalisés et réalisés sur mesure, aucun remboursement complet n’est possible après le début de la prestation.

Un remboursement partiel peut être envisagé uniquement si le service n’a pas encore démarré.

Aucun remboursement n’est accordé lorsque le retard est dû au Client.

11. Modifications et révisions

Selon le service, un nombre précis de révisions peut être inclus. Toute demande additionnelle sera facturée.

Le Client doit transmettre ses corrections dans les délais indiqués pour éviter tout rallongement du projet.

12. Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles du Client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais partagées sans consentement.

Le Prestataire s’engage à respecter les législations en vigueur sur la protection des données.

13. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

  • Des retards causés par le Client ;

  • D’une mauvaise utilisation des contenus fournis ;

  • Des pertes résultant d’une mauvaise gestion du Client ;

  • De tout cas de force majeure.

14. Force majeure

En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat (panne généralisée, catastrophe naturelle, interruption de services, etc.), les obligations peuvent être suspendues sans indemnisation.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit béninois.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Bénin.

16. Contact

Pour toute question, réclamation ou assistance :

Dernière mise à jour : novembre 2025